Article L951-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L951-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L951-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dépenses des entreprises en matière de formation des éducateurs sportifs
nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives de leur personnel sont
déductibles, à concurrence d'un plafond fixé par décret, du montant de la participation
prévue à l'article L. 950-1. Ces dispositions ne peuvent s'appliquer que dans la mesure où
il s'agit d'amateurisme.

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