Article L953-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L953-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L953-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour les chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers, cette participation s'effectue
dans les conditions prévues par l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre
2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les
chefs d'entreprise, les associations et les particuliers employeurs.

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