Article L961-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L961-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L961-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Etat, les régions, les employeurs et les organismes paritaires agréés en application de
l'article L. 951-3 concourent au financement de la rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle.
L'institution mentionnée à l'article L. 311-7 y concourt également, le cas échéant pour le
compte de l'organisme mentionné à l'article L. 351-21, notamment dans les conditions
prévues à l'article L. 321-4-2.
Sous certaines conditions définies par le décret en Conseil d'Etat, le stagiaire peut
bénéficier d'un prêt accordé par l'Etat ou par les organismes agréés bénéficiant du
concours de l'Etat.
Ce prêt peut se cumuler avec les indemnités éventuellement perçues en vertu des
dispositions du présent titre.

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