Article L961-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L961-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L961-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les frais de transport, supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat
ou des régions pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages, donnent
lieu à un remboursement total ou partiel.

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