Article L962-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L962-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L962-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toutes les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue en vertu
du présent livre sont obligatoirement affiliées à un régime de sécurité sociale.

Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient, à quelque titre que ce soit, d'un régime de
sécurité sociale, restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage.

Ceux qui ne relevaient d'aucun régime sont affiliés au régime général de sécurité sociale.

Toutefois, des exceptions pourront, par décret, être apportées à la règle posée par les
deux alinéas ci-dessus lorsque le stage de formation suivi prépare exclusivement et
directement à une profession relevant d'un régime de sécurité sociale plus favorable que
le régime général.

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