Article L962-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L962-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L962-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque les stagiaires de formation professionnelle relevant d'un régime de sécurité
sociale de salariés sont rémunérés par leur employeur, l'Etat participe aux cotisations de
sécurité sociale incombant aux employeurs dans la même proportion qu'aux
rémunérations.

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