Article L962-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L962-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L962-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de l'article L. 416-2 du livre IV du code de la sécurité sociale
sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue,
réserve faite des fonctionnaires de l'Etat et des agents titulaires des collectivités locales
qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.

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