Article L962-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L962-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L962-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les droits aux prestations de sécurité sociale des travailleurs salariés qui ont bénéficié
d'un congé non rémunéré au titre de la formation professionnelle continue
sont garantis dans des conditions identiques à celles qui leur étaient appliquées
antérieurement aux congés ci-dessus désignés.

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