Article L970-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L970-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L970-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée
mettent en oeuvre au bénéfice des agents publics mentionnés à l'article L. 970-1 une
politique coordonnée de formation professionnelle tout au long de la vie. Cette politique,
semblable par sa portée et par les moyens employés à celle définie aux articles L. 900-1,
L. 900-2 et L. 900-3, tient compte du caractère spécifique de la fonction publique.

Les grandes orientations de la politique de formation professionnelle et les conditions
générales d'élaboration et de mise en oeuvre des actions de formation professionnelle font
l'objet d'une consultation des organisations syndicales dans le cadre des conseils
supérieurs de chacune des fonctions publiques.

Les agents publics mentionnés à l'article L. 970-1 peuvent, à l'initiative de l'administration
d'emploi, participer à des actions de formation professionnelle, soit comme stagiaires, soit
comme formateurs. Ils peuvent également être autorisés à participer, sur leur demande, à
de telles actions, soit comme stagiaires, soit comme formateurs.

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