Article L982-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L982-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L982-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de
professionnalisation ne peut, sauf accord du chef d'entreprise ou du responsable de
l'établissement, dépasser 2 % du nombre total de salariés de l'entreprise ou de
l'établissement. Dans l'entreprise ou l'établissement de moins de cinquante salariés, le
bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence
simultanée au titre des périodes de professionnalisation d'au moins deux salariés.

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