Article L983-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L983-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L983-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

ns la limite d'un plafond fixé par décret, les contributions prévues à l'article L. 351-3-1
peuvent être utilisées pour participer au financement des contrats de professionnalisation
des demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus mentionnés à l'article L. 981-1.
Dans ce cas, l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 pour le compte de l'organisme
mentionné à l'article L. 351-21 peuvent prendre en charge, directement ou par
l'intermédiaire des organismes collecteurs mentionnés à l'article L. 983-1, les dépenses
afférentes à ces contrats de professionnalisation dans les conditions fixées à l'article L.
983-1.

Retour à la table des concordances du code du travail »