Article L983-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L983-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L983-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organismes collecteurs mentionnés à l'article L. 983-1 prennent en charge les
dépenses exposées pour chaque salarié ou pour tout employeur de moins de dix salariés
qui bénéficie d'une action de formation en qualité de tuteur chargé d'accueillir et de guider
dans l'entreprise les bénéficiaires des contrats définis au chapitre Ier du présent titre ou
des périodes de professionnalisation définies au chapitre II. Cette prise en charge est
limitée à un plafond horaire et à une durée maximale fixés par décret.

Ces organismes peuvent également prendre en charge, dans la limite d'un plafond
mensuel et d'une durée maximale fixés par décret, les coûts liés à l'exercice de la fonction
tutorale engagés par les entreprises pour les salariés mentionnés aux articles L. 981-1 et
L. 982-1.

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