Article L991-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L991-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L991-2 | Article L6361-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article L991-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le contrôle mentionné à l'article L. 991-1 peut porter sur tout ou partie de l'activité, des
actions de formation ou des dépenses de l'organisme.
Retour à la table des concordances du code du travail »