Article L992-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L992-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L992-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Afin d'améliorer l'exercice des professions agricoles, l'Etat et les régions contribuent, en
liaison avec les organisations professionnelles dans les conditions fixées au titre IV du
présent livre, au financement des stages organisés en vue d'assurer la formation des
exploitants, salariés des exploitations, aides familiaux, salariés et non-salariés des
secteurs para-agricoles et agro-alimentaire, dans des centres de formation publics ou
privés. Une fraction de ces contributions peut être réservée au financement d'actions de
formation en alternance organisées dans des conditions fixées par décret au bénéfice des
aides familiaux et associés d'exploitation. Les modalités de mise en oeuvre de ces actions
peuvent faire l'objet d'accords-cadre conclus entre l'Etat ou une ou plusieurs régions,
d'une part, et une ou plusieurs organisations professionnelles ou chambres d'agriculture,
d'autre part.


Ces formations sont notamment dispensées dans des centres de formation
professionnelle et de promotion agricoles créés par le ministère de l'agriculture dans des
conditions fixées par décret, ainsi que dans les chambres d'agriculture.


Indépendamment des sanctions prévues à l'article L. 920-1 pour les diverses actions de
formation professionnelle, certaines de ces dernières pourront donner lieu à la préparation
de diplômes des enseignements supérieurs et techniques agricoles.


En outre, conformément aux dispositions de l'article L. 961-10 ci-dessus, l'Etat peut
participer au financement de fonds d'assurance formation créés par les professionnels de
ce secteur.


Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres
privés apportent leur concours, en liaison avec les divers départements ministériels
intéressés, à la formation des pluriactifs nécessaires au maintien des exploitations
agricoles, à l'équilibre économique et à l'animation du milieu rural. Les centres ci-dessus
mentionnés apportent à leurs programmes de formation, lorsqu'ils s'adressent à des
personnes appelées à travailler en zone de montagne, dans les zones éligibles aux
programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan ou dans
les départements d'outre-mer, les adaptations nécessaires pour tenir compte des
situations et des besoins particuliers de ces zones liées à l'exercice de la pluriactivité des
différentes activités saisonnières et des métiers spécifiques aux territoires concernés.

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