Article L992-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L992-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L992-3, alinéa 3 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L992-3, alinéas 1 et 2 | Article L6122-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L992-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'Etat apporte une aide financière à la formation des travailleurs visés aux articles L. 992-1
et L. 992-2, appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou
professionnelles.
Cette formation peut être assurée par des centres créés par les organisations
professionnelles ou syndicales ou reconnus par elles. Ces centres devront avoir reçu
l'agrément des ministères intéressés. L'aide de l'Etat est accordée dans le cadre de
conventions conclues en application de l'article L. 920-1.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget des ministères intéressés.
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