Article L992-7 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L992-7.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L992-7, | Article L6523-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| L992-7, | Article L6524-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L992-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions des titres III et V du présent livre
les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer,
qui devra se faire à la même date qu'en France métropolitaine.
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