Article L992-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L992-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L992-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat de travail à durée déterminée pour l'exercice des activités de tutorat définies au
8° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale par un salarié, après la liquidation
de sa pension, auprès du même employeur est conclu en application de l'article L. 122-2.

Un décret détermine la durée du contrat.

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