Article R111-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R111-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R111-5 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R111-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La levée de l'incapacité de recevoir des apprentis, prévue par l'article L. 111-9, est
prononcée par le préfet, sur l'avis du maire. A Paris, cette incapacité est levée par le préfet
de police.
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