Article R112-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R112-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R112-1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article R112-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'examen de fin d'apprentissage prévu par l'article L. 112-4 est subi devant une
commission désignée par la commission locale professionnelle ou, à son défaut, par le
comité départemental de l'enseignement technique.
Retour à la table des concordances du code du travail »