Article R116-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci sont
dispensés entre huit heures et dix-neuf heures.

Dans les établissements d'enseignement ou de formation et de recherche comportant une
section d'apprentissage ou une unité de formation par apprentissage, les horaires des
enseignements destinés aux apprentis sont ceux pratiqués par l'établissement, dans les
limites maximales des horaires mentionnés au premier alinéa.

Dans les établissements de formation et de recherche relevant de l'enseignement
supérieur, les enseignements sont dispensés selon des horaires fixés par l'établissement.

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