Article R116-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conventions portant création de centres de formation d'apprentis à caractère
interprofessionnel peuvent prévoir, après avis du comité de coordination régional de
l'emploi et de la formation professionnelle, la création d'une section Métiers divers
destinée à accueillir temporairement les apprentis des métiers à faible effectif, dans la
limite des places disponibles et selon les règles prévues à l'article suivant.

Retour à la table des concordances du code du travail »