Article R116-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les apprentis inscrits dans la section "métiers divers" d'un centre interprofessionnel de
formation d'apprentis reçoivent l'enseignement général de ce centre.


Si les enseignements technologiques correspondant à leur métier ne peuvent être
organisés par le centre, ces apprentis sont inscrits, à la diligence du directeur du centre et
au moins pour ces enseignements, dans le centre le plus proche qui dispense de tels
enseignements ou dans un centre spécialisé régional ou national.

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