Article R116-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conventions portant création de centres de formation d'apprentis à vocation régionale,
interrégionale ou nationale prévoient les modalités d'organisation des enseignements qui
peuvent être donnés localement par un autre centre de formation d'apprentis ou un
établissement d'enseignement technologique ainsi que celles d'organisation et de prise en
charge du transport et du séjour des apprentis pour les formations spécialisées qui ne
peuvent être données qu'au niveau du centre régional interrégional ou national.


La convention peut stipuler qu'une partie des enseignements est donnée par
correspondance, sous réserve d'un contrôle efficace de la progression des apprentis.

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