Article R116-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R116-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R116-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conventions doivent définir l'aire normale de recrutement des apprentis et la ou les
spécialisations professionnelles du centre ou de la section d'apprentissage. Elles fixent le
nombre minimal et maximal d'apprentis admis annuellement au centre ou dans la section
d'apprentissage pour la ou les formations qui y seront dispensées et qui conduiront
chacune à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national
des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code
de l'éducation.

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