Article R116-26 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-26.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-26 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Nul ne peut être employé à quelque titre que ce soit dans un centre de formation
d'apprentis s'il est sous le coup d'une des incapacités prévues à l'article 4 du code de
l'enseignement technique.

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