Article R116-32-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-32-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-32-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les enseignements en section d'apprentissage sont dispensés par les catégories de
personnels qui ont vocation à enseigner dans l'établissement d'accueil de la section, dans
le respect des règles statutaires qui sont applicables à ces personnels.

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