Article R116-32 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-32.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-32 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les jurys des examens de l'enseignement technologique auxquels préparent les centres
de formation d'apprentis comprennent obligatoirement un ou plusieurs
membres du personnel enseignant de ces centres, selon des modalités fixées par arrêté
du ministre compétent.

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