Article R116-34 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-34.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-34 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, tant dans les centres ou
dans les établissements d'enseignement ou de formation et de recherche que sur les lieux
de travail, s'exerce dans les conditions fixées par le décret prévu à
l'article L. 119-1.

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