Article R116-4-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-4-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-4-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le responsable de l'établissement d'enseignement ou de formation et de recherche où est
créée une unité de formation par apprentissage est, par dérogation aux dispositions du
deuxième alinéa de l'article R. 116-4, chargé de la direction pédagogique des
enseignements de cette unité.

Le responsable de l'établissement où est créée une section d'apprentissage est chargé de
la direction pédagogique et administrative de la section.

Le personnel de l'unité de formation par apprentissage et de la section d'apprentissage est
placé sous l'autorité du responsable de l'établissement dans lequel l'enseignement est
dispensé.

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