Article R116-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R116-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R116-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La convention créant un centre de formation d'apprentis prévoit l'institution, auprès du
directeur et de l'organisme gestionnaire du centre, d'un conseil de perfectionnement dont
la composition et les attributions sont déterminées par les articles R. 116-6 à R. 116-8.
Dans chaque établissement d'enseignement ou de formation et de recherche où a été
ouverte une unité de formation par apprentissage, il est institué pour chacune d'elles un
comité de liaison entre l'établissement et le centre de formation d'apprentis. La
composition et les attributions de ce comité sont déterminées à l'article R. 116-7-2.

Dans l'établissement où ont été ouvertes une ou plusieurs sections d'apprentissage, un
conseil de perfectionnement est constitué auprès du conseil d'administration de
l'établissement ou de l'instance délibérante qui en tient lieu. Sa composition et ses
attributions sont fixées par les articles R. 116-6 à R. 116-8.

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