Article R116-7-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R116-7-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R116-7-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité de liaison mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 116-5 est présidé par le
responsable de l'établissement où est ouverte l'unité de formation par apprentissage. Il
comprend à parts égales des représentants désignés par le conseil de perfectionnement
du centre de formation d'apprentis et des représentants désignés par le conseil
d'administration de l'établissement ou de l'instance délibérante en tenant lieu, parmi les
personnels enseignants de l'unité, pour une durée déterminée par la convention passée
entre le centre et l'établissement.

Le comité de liaison s'assure de la conformité du fonctionnement de l'unité de formation
par apprentissage aux stipulations de la convention, et notamment aux orientations
générales mentionnées au e de l'article R. 116-3-1.

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