Article R116-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R116-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R116-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

En application des dispositions de l'article L. 116-3, la convention fixe la durée
totale de chacune des formations assurées et la distribution des heures d'enseignement
par matière et par année dans le cadre des dispositions de la réglementation applicable
aux diplômes ou titres considérés.

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