Article R117-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R117-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R117-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'un écrit sous seing privé établi en trois exemplaires
originaux. Chacun des exemplaires originaux doit être signé par l'employeur, par l'apprenti
ainsi que par le représentant légal de celui-ci.

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