Article R117-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R117-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R117-11, alinéa 1 | Article R6222-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R117-11, alinéa 2 | Article R6222-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R117-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Un contrat type d'apprentissage fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de la
formation professionnelle, du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé des
transports, pris après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long
de la vie. Cet arrêté précise les pièces qui sont, en tant que de besoin, jointes au contrat
d'apprentissage lors de la demande d'enregistrement.
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, les titres ou diplômes dont
ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation
avec la qualification recherchée.
Retour à la table des concordances du code du travail »