Article R117-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R117-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R117-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La résiliation unilatérale du contrat par l'une des parties pendant les deux premiers mois
de son exécution ou la résiliation convenue d'un commun accord doit être constatée par
écrit et notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis ou, dans le cas d'une
section d'apprentissage, au responsable d'établissement, ainsi qu'à l'organisme ayant
enregistré le contrat qui transmet sans délai à la direction départementale du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle ou au service assimilé du lieu d'exécution du
contrat d'apprentissage.

Il en est de même lorsque la résiliation est intervenue à l'initiative du salarié dans le cas
prévu au quatrième alinéa de l'article L. 115-2.

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