Article R117-18 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R117-18.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R117-18 | Article R6224-12 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R117-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La déclaration est souscrite par l'ascendant employeur et est revêtue de la signature de
l'apprenti ; elle est visée par le directeur du centre de formation d'apprentis ou,
dans le cas d'une section d'apprentissage, le responsable d'établissement et soumise à
enregistrement dans les conditions prévues par les articles R. 117-13 à R. 117-15.
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