Article R117-24 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R117-24.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R117-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute décision d'opposition à l'engagement d'apprentis dans les conditions prévues à
l'article L. 117-5 ou à la poursuite de l'exécution du contrat en application du quatrième
alinéa de l'article L. 117-5-1 entraîne et mentionne le retrait d'office du titre de maître
d'apprentissage confirmé lorsque celui-ci a été délivré à l'employeur. Lorsque le titre de
maître d'apprentissage confirmé a été délivré à un salarié, il peut lui être retiré par le préfet
si la décision d'opposition à l'engagement d'apprentis est motivée par de graves
manquements de l'intéressé à sa mission de maître d'apprentissage.

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