Article R117-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R117-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R117-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'exercice de la fonction de maître d'apprentissage et l'exercice de la fonction de tuteur
auprès de jeunes titulaires, de l'un des contrats d'insertion en alternance conclus en
application des articles L. 980-1 et L980-12, dans leur rédaction antérieure à la loi n°
2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au
dialogue social ou d'un contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 981-1, ne sont
pas subordonnés à la détention du titre de maître d'apprentissage confirmé.

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