Article R119-34 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-34.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-34 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La durée des contrats d'apprentissage telle qu'elle résulte du 2 de l'article R. 117-6-1, peut
être adaptée en fonction de spécificités locales par un arrêté du ministre chargé de la
formation professionnelle et du ministre qui délivre le diplôme après avis des chambres de
métiers et de l'artisanat, des chambres de commerce et d'industrie ou des chambres
d'agriculture, des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation
professionnelle concernés et des conseils régionaux.

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