Article R119-38 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-38.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-38 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le conseil de perfectionnement de chaque centre de formation d'apprentis ou, dans le cas
d'une ou plusieurs sections d'apprentissage ouvertes dans un établissement
d'enseignement ou de formation et de recherche, le conseil de perfectionnement constitué
auprès du conseil d'administration de l'établissement ou de l'instance qui en tient lieu,
comprend, outre les membres désignés à l'article R. 116-6, deux représentants des
chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres de commerce et d'industrie ou des
chambres d'agriculture.

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