Article R119-45 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-45.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-45 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La décision de réduction de la durée du contrat d'apprentissage prévue aux articles R.
117-7-1 et R. 117-7-2 est notifiée à la chambre de métiers et de l'artisanat, à la chambre
de commerce et d'industrie ou à la chambre d'agriculture concernée.

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