Article R119-48 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R119-48.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R119-48, alinéa 1 | Article R6251-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R119-48, alinéa 4 | Article R6251-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R119-48, alinéa 5 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R119-48, alinéa 6 | Article R6251-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R119-48, alinéas 2 et 3 | Article R6251-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R119-48 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il est institué dans chaque académie un service de l'inspection de l'apprentissage placé
sous l'autorité du recteur, chancelier de l'université. Les conditions d'organisation de ce
service sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Pour l'apprentissage agricole, l'inspection est assurée par une mission régionale placée
sous l'autorité du directeur régional de l'agriculture et de la forêt. L'organisation de cette
mission et ses relations avec l'administration centrale sont déterminées par le ministre
chargé de l'agriculture.
Pour le secteur de la jeunesse et des sports, l'inspection est assurée par une mission
régionale placée sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie
associative. L'organisation de cette mission est déterminée par le ministre chargé de la
jeunesse et des sports.
Les fonctionnaires commissionnés relevant de ministères autres que ceux de l'éducation
nationale, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports, appelés à assurer des missions
d'inspection en raison de leurs compétences techniques, exercent ces missions
conjointement avec le service académique de l'inspection de l'apprentissage, la direction
régionale de l'agriculture et de la forêt ou la direction régionale de la jeunesse et des
sports.
Le commissionnement des fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale
est délégué au recteur, chancelier de l'université. Celui des fonctionnaires relevant du
ministère chargé de l'agriculture est décidé par le ministre chargé de l'agriculture. Celui
des fonctionnaires relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports est décidé
par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Ces services apportent leur concours aux comités de coordination régionaux et
départementaux de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'aux conseils
régionaux, pour l'exercice de leurs attributions en matière d'apprentissage.
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