Article R119-49 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R119-49.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R119-49, alinéa 6 | Article R6251-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R119-49, alinéas 1 à 5 | Article R6251-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R119-49 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le service de l'inspection de l'apprentissage a pour mission :
L'inspection pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections
d'apprentissage ;
L'inspection administrative et financière desdits centres et desdites sections
d'apprentissage ;
Le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises ;
Le contrôle de la délivrance du titre de maître d'apprentissage confirmé régi par les articles
R. 117-21 à R. 117-26.
Il peut en outre apporter, en accord avec les organismes gestionnaires, ses conseils aux
centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissage et son concours à la
formation des personnels des centres et des sections d'apprentissage ainsi qu'à
l'information et à la formation des maîtres d'apprentissage et des personnes qui
contribuent à la formation des apprentis dans le cadre des dispositions des articles R.
116-14-1 et R. 117-5-1.
Retour à la table des concordances du code du travail »