Article R119-50 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-50.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-50 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le service de l'inspection de l'apprentissage exerce ses missions en liaison
avec les agents chargés du contrôle de l'application de la législation du travail et des lois
sociales, ainsi qu'avec les agents compétents pour effectuer des inspections
administratives et financières relevant des ministres ou des conseils régionaux au nom
desquels ont été signées les conventions de création des centres de formation d'apprentis
ou des sections d'apprentissage. Dans la mesure du possible, des inspections conjointes
sont réalisées dans une même entreprise ou une même localité.

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