Article R119-53 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R119-53.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R119-53 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les inspecteurs commissionnés ont le droit d'entrer dans toutes les entreprises employant
des apprentis ou participant à leur formation en application de l'article L. 115-1 et dans
toutes celles qui ont déposé une demande d'habilitation au sens de l'article R. 116-14-1.
L'employeur est tenu d'indiquer, sur leur demande, les tâches ou postes de
travail qui sont ou seront confiés aux apprentis, de leur communiquer les documents en sa
possession relatifs aux apprentis, de leur permettre de s'entretenir avec les apprentis et
les personnes de l'entreprise responsables de leur formation. Lorsqu'il assure le logement
des apprentis, l'employeur est tenu d'indiquer les conditions dans lesquelles est assuré ce
logement.

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