Article R119-56 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-56.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-56 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Des rapports annuels sur l'activité des services d'inspection de l'apprentissage sont
adressés au préfet de région ainsi qu'au président du conseil régional par le recteur, par le
directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse,
des sports et de la vie associative.

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