Article R119-57 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R119-57.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R119-57, alinéa 1 phrase 1 | Article R6251-17 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R119-57, alinéa 1 phrase 2 | Article R6251-18 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R119-57, alinéa 2 | Article R6251-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R119-57 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il peut être fait appel à des experts désignés par le recteur, le directeur régional de
l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie
associative afin d'assister les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour
les actes déterminés. Ces experts prêtent serment dans les conditions prévues à l'article
R. 119-60.
Ils sont rémunérés sur la base de vacations dont le taux et les conditions sont fixés par
arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la
jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.
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