Article R119-61 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-61.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-61 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les commissions peuvent être retirées par le ministre de l'éducation nationale, par le
ministre chargé de l'agriculture ou par le ministre chargé de la jeunesse et des sports
après avis d'un conseil présidé, selon le cas, par le recteur, par le directeur régional de
l'agriculture et de la forêt ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie
associative et composé de deux représentants de l'administration désignés par le préfet
de région, de deux membres non fonctionnaires de la commission d'apprentissage du
comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés
par cette dernière et de deux représentants élus des inspecteurs commissionnés.

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