Article R119-65 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-65.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-65 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles R. 119-48 à R. 119-61 sont applicables dans les
départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sous réserve des exceptions et
des règles spéciales résultant des articles qui suivent.

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