Article R119-66 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R119-66.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R119-66 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises auxquelles
s'applique le décret n° 73-942 du 3 octobre 1973 est assuré par des inspecteurs de
l'apprentissage qui relèvent des chambres de métiers et de l'artisanat des départements
ci-dessus indiqués.


Le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises relevant des
secteurs de l'industrie et du commerce est assuré par des inspecteurs de l'apprentissage
qui relèvent des chambres de commerce et d'industrie de ces mêmes départements.

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